Mot de passe oublié

La presse en parle

Blog plume de femmes

Faire découvrir ce
site à un(e) ami(e)

Conditions générales de vente Oémée

Préambule

Oémée est une marque de la société SAS Matières à Douceur, société par actions simplifiée au capital de 60 380 euros, dont le siège social est au 38, rue Damrémont, 75018 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491 523 247.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre, d’une part, la société SAS Matières à Douceur, ci-après dénommée «Oémée» et, d’autre part, toute personne physique non commerçante, ci-après dénommée l’«Utilisateur » ou « Vous », visitant ou effectuant un achat par le biais du site Internet www.oemee.com (ci-après désigné le « Site »).

L’acquisition d’un article à travers le présent Site implique de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet la définition des termes, conditions, modalités et procédures relatifs à la vente et à la livraison des produits vendus sur le site Oémée.com.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions ou documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d’Oémée.

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux personnes physiques non commerçantes.

Oémée peut être amené à modifier ces conditions générales de vente. L’Utilisateur doit en prendre connaissance à chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur publication et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

2. Garanties

L’Utilisateur bénéficie des garanties légales en vigueur pour toutes les commandes passées sur le Site www.oemee.com.

Article L211-4 du Code de la Consommation (inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005) : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la Consommation (inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005) : « pour être conforme au contrat, le bien doit :

Article L211-12 (inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005): « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 du Code Civil : (Loi nº 67-547 du 7 juillet 1967 Journal Officiel du 9 juillet 1967 ; ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 3 Journal Officiel du 18 février 2005): « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En tout état de cause, Oémée reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Les photographies illustrant les produits ainsi que les textes les accompagnant n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de caractère contractuel. La responsabilité d’Oémée ne pourra être engagée du fait de discordances avec les photographies ou d'erreurs de textes. La garantie est exclue en cas d'usure normale ou d'utilisation des produits non conforme à leur destination.

3. Droit de rétractation : retour, échange et remboursement

Oémée Vous permet de bénéficier d’un délai de 15 jours francs suivant la réception de vos articles (au lieu des sept jours francs prévus par l’article L121-20 du Code de la Consommation), pour retourner un article qui ne vous satisfait pas en utilisant le formulaire de retour joint aux produits, dûment complété et signé. Vous pouvez télécharger ce formulaire à partir du Site dans la page Echange et remboursement ou à partir du lien suivant : télécharger le formulaire de retour.

Le cachet de la poste fait foi pour constater le respect dudit délai. Au-delà de cette date, les produits seront réputés avoir été dûment acceptés par l’Utilisateur et Oémée se réserve le droit de refuser de proposer un échange ou un remboursement.

Tout produit qui aura été abîmé, sali ou/et utilisé ou/et dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Oémée pourra Vous demander une compensation pour perte de valeur si les produits ont été endommagés. Vous pouvez toutefois éviter cette compensation en n'utilisant pas les produits et en vous abstenant de faire toute action qui pourrait diminuer leur valeur. Cette compensation pour perte de valeur ne s'appliquera pas si la dégradation résulte exclusivement de l'essayage des produits, comme cela pourrait être le cas en magasin. Dans cette perspective, l'essayage des produits doit impérativement être effectué sur des sous-vêtements. Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe précédent, Vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Oémée, cependant vous pourrez réobtenir, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Oémée. Dans le cas contraire, Oémée pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Procédures de retour :

Pour tout retour de colis, Vous devez nous le(s) retourner en utilisant le colis d’origine à l’adresse suivante:

Si l'expédition initiale de votre commande s'est faite en France métropolitaine et Corse uniquement, les frais de port de retour sont pris en charge par Oémée. Hors de cette zone, les frais de port de retour sont à la charge de l'Utilisateur.

Les produits rendus doivent être envoyés à Oémée en une seule expédition. Oémée se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Au cas où Vous décidiez d’utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de celui indiqué par Oémée, les frais de livraison resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.

Pour en savoir plus sur les procédures d’échange et de remboursement : Echange et remboursement.

Remboursement :

En cas de retour valide, chaque partie doit retourner tous les articles et paiements reçus et, le cas échéant, tous bénéfices y afférents (ex : les bénéfices de l'utilisation). Vous serez remboursé de tout produit retourné dans les conditions décrites aux présentes, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date à laquelle nous recevrons les produits ainsi rendus.

Après la restitution des produits, Oémée fera le nécessaire pour effectuer les rapprochements relatifs à la conformité des produits aux conditions et termes indiqués ci-dessus. Au cas où les vérifications se concluraient positivement, Oémée vous confirme, via e-mail, l’acceptation des produits ainsi restitués.

Au cas où il n’y ait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Oémée, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Pour les achats effectués par carte bancaire, le remboursement sur votre compte (votre carte bleue est recréditée) est effectué dans un délai maximum de 30 jours, frais de livraison initiaux déduits, à partir du moment où votre retour a été accepté par Oémée.

Pour les achats effectués par l’intermédiaire d’un chèque bancaire ou d'un virement bancaire, un chèque de remboursement vous est envoyé dans un délai maximum de 30 jours à partir du moment où votre retour a été accepté par Oémée, frais de livraison initiaux déduits.

Avoir :

Si l'utilisateur choisi l'avoir comme mode de compensation du ou des articles retourné(s), Oémée, lui génère un bon de réduction du montant du ou des articles retourné(s) après acceptation du retour par Oémée.

Echange gratuit :

Oémée vous échange gratuitement votre article si la taille ou la couleur ne vous conviennent pas, en France Métropolitaine ou Corse uniquement. A réception des articles retournés et après acceptation du retour par Oémée, votre ou vos articles échangé(s) vous est (sont) renvoyé(s), les frais de réexpédition étant pris en charge par Oémée.

4. Frais de livraison / expédition

Nous livrons les produits commandés sur le Site Internet www.oemee.com en France, en Corse, dans les DOM TOM et à l’international, par La Poste, dans la limite des stocks disponibles.

En général, les produits commandés sur le Site d'achat en ligne d'Oémée sont livrés à l'adresse mentionnée par l'Utilisateur lors de la procédure de commande. En principe, le délai de livraison moyen est de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande.

Oémée vous propose 2 modes de livraison :

Zones de livraison, coût de la livraison et délai :

Les frais de livraison incluent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

Oémée met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour respecter les délais correspondant au mode de livraison choisi. Oémée ne saura toutefois être tenu pour responsable d'un dépassement de délai.

Zone de livraison Couts TTC Délai indicatif
Zone 0
France		 6,5 € 48h
Zone 1
Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg		 13, 15 € j+4 à j+8
Zone 2
Grande-Bretagne, Italie, Espagne		 15,90 € j+4 à j+8
Zone 3
Autriche, Danemark, Irlande, Portugal		 16,40 € j+4 à j+8
Zone 4
Finlande, Norvège, Suède et Suisse, Açores, Madères, Canaries		 21,20 € j+4 à j+8
Zone 5
Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie		 21,50 € j+4 à j+8
Zone 6
Autres pays de l’Europe de l’est et Maghreb		 21,65 € j+4 à j+8
Zone 7
USA, Canada, Afrique et Moyen Orient		 26,30 € j+4 à j+8
Zone 8
Amérique hors USA et Canada, Asie et Océanie		 28,80 € j+4 à j+8
Zone DOM
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et les collectivités territoriales		 16,75 € j+4 à j+8
Zone TOM
Nouvelle Calédonie et ses dépendances, La Polynésie, Les Iles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques 		23,95 € j+4 à j+8

 

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes françaises comprises mais hors frais de livraison. Si une ou plusieurs taxes, venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement ou cette création pourrait être répercuté sur les tarifs d’Oémée.

Les éventuels frais d'emballage et de préparation et les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de sa sélection de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Oémée décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, et de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous sont indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Les bons de réduction, coupons et codes promotionnels sont utilisables une seule fois par personne, sur une période de validité donnée et ne sont pas remboursables ni cumulables.

Afin de bénéficier d’une réduction, il est impératif de l’inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

6. Moyens de paiement et paiement sécurisé

Le paiement des achats peut s’effectuer :

Oémée se réserve le droit de refuser certains moyens de paiement à la suite d'un contrôle de solvabilité.

7. Disponibilité des articles et commandes

Les commandes en ligne ne sont acceptées que sous réserve de la fourniture d'informations sincères et véritables concernant le client. La fourniture d'informations erronées ou incomplètes pourra justifier le rejet de la commande. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation.

Tous les produits sont fournis en fonction des stocks disponibles. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous informer, dans un délai de 10 jours à compter de la date de votre commande, du délai dans lequel, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

À défaut de disponibilité, nous nous réservons le droit de proposer soit des produits similaires de substitution, soit un remboursement de l’article non disponible. Si pour plusieurs produits commandés, certains seulement sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles.

8. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’Oémée jusqu'à leur complet paiement.

9. Protection des données

Les données ne sont collectées par Oémée que pour traiter la transaction. En l'absence de communication de telles données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Oémée est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1235474 déclaré le 23 mai 2007. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d’Oémée (contact@oemee.com) afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande, modifier ces données.

Oémée est le seul détenteur des informations vous concernant.

Si Vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Oémée et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Oémée et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en modifiant votre compte ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresserons.

10. Limitation de responsabilité

Oémée ne sera en aucun cas responsable à l'égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l’Utilisateur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes.

De plus, Oémée exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.

La responsabilité d’Oémée ne pourrait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Oémée et l'Utilisateur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'Utilisateur et Oémée sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Tous litiges résultant, de quelque manière que ce soit, de votre visite du Site www.oemee.com ou des produits que vous achetez sur ce site seront soumis aux tribunaux de Paris, France.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le Site www.oemee.com sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.oemee.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Oémée. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Oémée.

14. Durée

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Oémée.